DIG/ Le règlement de la dette intérieure fait parti des priorités des autorités de la Transition.
En effet, l’accumulation des arriérés de dette de l’État envers les entreprises privées vivant des marchés publics a pénalisé fortement les PME-PMI gabonaises.
Dans son rapport sur ses 200 premiers jours d’activités au sein du ministère de l’Economie et des Participations, Mays Mouissi indique que 85 milliards de FCFA a-t-elle été mise à disposition en fin décembre 2023 par les nouvelles autorités pour le paiement de la dette intérieure au bénéfice d’environ 300 entreprises.
Ces ressources sont issues de la syndication domestique de 153,1 milliards de FCFA du mois de novembre 2023.
L’utilisation de l’enveloppe de 85 milliards de FCFA a été consacrée au paiement de 73,0 milliards de FCFA de dette moratoire et 12,0 milliards de FCFA d’instances au trésor.
« Les paiements nets de toutes charges fiscales et sociales de la dette moratoire reversés aux entreprises à date se chiffrent à environ 51 milliards de FCFA sur un encours de 57 milliards de FCFA.
Cette opération d’apurement du moratoire permettra également d’effectuer le recouvrement des dettes sociales et fiscales d’environ 13 milliards de FCFA et 3 milliards de FCFA respectivement au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) d’une part, de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) d’autre part.
Au terme de cette opération, tous les arriérés de dette moratoire antérieurs au Ier janvier 2024 seront complètement apurés », a indiqué le ministre dans son rapport.
