DIG/ Toutes les directions provinciales des impôts vont désormais abriter une Cellule fiscalité immobilière (CFI), ayant pour mission principale la gestion du domaine foncier, a annoncé le directeur générale des Impôts, François Auguste Akomezogho, dans un communiqué rendu public le 23 février dernier.
Cet organisme et ses antennes régionales auront pour vocation de localiser et identifier toutes les propriétés foncières, immatriculées ou non, bâties ou non ; de procéder à l’évaluation foncière des bâtiments bâtis et non bâtis, et de contrôler les déclarations fiscales des propriétaires fonciers et les plus-values réalisées par les particuliers.
En plus, il devra aussi constituer une banque de données numérisées, aux fins des renseignements internes à la direction provinciale ; de collecter des données auprès des organismes clés et d’assurer les contre-expertises des évaluations foncières et immobilières commandées par les centres des impôts.
La Cellule fiscalité immobilière devra aussi accueillir et renseigner les propriétaires fonciers imposables en matière de fiscalité immobilière, et de transférer au Centre des impôts territorialement compétent l’ensemble des informations recueillies pour la réalisation des taxations.
D.B.M
