Faux et usage de faux : BLA reconnaît les faits et demande « pardon »

DIG/ C’est ce vendredi 29 octobre 2021 que Brice Laccruche Alihanga (BLA) va connaĂ®tre la dĂ©cision du tribunal concernant l’usage par lui, de « mensonge et de tromperie » en vue de se faire Ă©tablir des documents administratifs.

Le mardi 26 octobre, l’ex-directeur de cabinet du prĂ©sident de la RĂ©publique, Ali Bongo Ondimba, comparaissait devant la Cour correctionnelle pour s’expliquer Ă  nouveau sur ce dossier.

Il a été acculé par le ministère public, non pas sur sa nationalité gabonaise, mais plutôt sur les manœuvres frauduleuses usitées pour certifier cette même nationalité et asseoir ainsi son identité.

Dans son rĂ©quisitoire, le reprĂ©sentant du ministère public (le procureur de Libreville), en se basant sur l’article 2 du Code de la nationalitĂ©, a dĂ©fini celle-ci comme Ă©tant le lien de droit qui, depuis le 17 aoĂ»t 1960, date de l’accession du Gabon Ă  l’indĂ©pendance, rattache les personnes Ă  l’État gabonais.

Mais les humains ont mis en place des règles permettant de rattacher juridiquement des individus Ă  des États, alors que, au dĂ©part, ce lien n’existait pas. Et, a-t-il indiquĂ©, c’est lĂ  qu’interviennent les règles de naturalisation prĂ©vues aux articles 30 et suivants du Code de la nationalitĂ©.

Or, a-t-il fait observer, BLA a acquis « naturellement » la nationalitĂ© gabonaise en 1984, alors qu’il n’avait que 4 ans, lorsque sa mère Élisabeth Étiennette Solange Dupont s’est mariĂ©e au Gabonais Louis AndrĂ© Laccruche Alihanga. Ce, conformĂ©ment Ă  l’article 9 du Code de la nationalitĂ© qui stipule : « L’attribution ou l’acquisition de la nationalitĂ© gabonaise s’Ă©tend de plein droit aux enfants mineurs non mariĂ©s de la personne considĂ©rĂ©e. »

L’orateur a, en outre, Ă©voquĂ© l’article 7 de la loi sus-Ă©voquĂ©e. Lequel article pose le principe que « toute personne possĂ©dant, en plus de la nationalitĂ© gabonaise, une autre nationalitĂ© ne peut se prĂ©valoir au Gabon que de la nationalitĂ© gabonaise ».

« Le prévenu étant déjà Gabonais, que lui reproche-t-on alors ? »

Le reprĂ©sentant du ministère public a expliquĂ© qu’Ă  la suite d’une plainte de l’Agence judiciaire de l’État (AJE), le parquet a ouvert deux enquĂŞtes contre BLA, courant novembre et dĂ©cembre 2019, sur la mĂŞme affaire.

La première a Ă©tĂ© confiĂ©e Ă  la DGR. Celle-ci rĂ©vĂ©lait que l’intĂ©ressĂ© possĂ©dait la double nationalitĂ© franco-gabonaise. Mais aussi qu’il dĂ©clarait qu’Ă  sa naissance, il a Ă©tĂ© reconnu par le mari de sa mère d’alors, le nommĂ© Norbert AndrĂ© Marie Fargeon qui n’Ă©tait pas son gĂ©niteur. Et que, plus tard, vers 1995, il a Ă©tĂ© reconnu par son « gĂ©niteur » Louis AndrĂ© Laccruche Alihanga.

Aussi, ajoutait-il, qu’il a obtenu la nationalitĂ© gabonaise, par adoption, de la part toujours de Louis AndrĂ©. Sauf que ses dĂ©clarations avaient Ă©tĂ© contredites par ce mĂŞme « gĂ©niteur », lequel assurait qu’il ne s’agissait pas d’une adoption, mais plutĂ´t de l’attribution du patronyme. Non sans ajouter que, s’il y a une procĂ©dure d’acquisition de la nationalitĂ©, il n’est pas au courant.

La deuxième enquĂŞte avait Ă©tĂ© confiĂ©e Ă  la DGCISM. Ă€ cet effet, le parquet avait reçu des procès-verbaux courant 2021, dans lesquels Mme Dupont dĂ©clarait que lorsqu’elle s’est mariĂ©e Ă  Louis AndrĂ©, son fils BLA Ă©tait dĂ©jĂ  nĂ© de sa première idylle avec sieur Fargeon.

Elle avait prĂ©cisĂ©, selon le ministère public, que « son fils n’est pas Gabonais de souche, car son père biologique est de nationalitĂ© française ».

Nonobstant ces rĂ©alitĂ©s, Brice Laccruche a quand mĂŞme saisi deux tribunaux simultanĂ©ment. En effet, le 12 fĂ©vrier 2004, il Ă©crit au tribunal de première instance de Franceville aux fins d’injection du nom Alihanga.

Il expliquait alors que ce nom est celui de son grand-père qui l’a Ă©levĂ©. Et qu’il s’agissait d’un « nom de famille commun Ă  tous les descendants ».

Fort de ces éléments, le 11 mars 2004, ladite juridiction faisait droit à sa requête. Le 18 juin 2004, BLA faisait ensuite transcrire cette décision à la mairie du 1er arrondissement de Libreville.

Ă€ la suite de cette transcription, il obtenait du tribunal de première instance de Franceville, un certificat de nationalitĂ© qui indiquait qu’il est nĂ© finalement d’une mère gabonaise de souche.

De son cĂ´tĂ©, le tribunal de première instance de Libreville rendait, le 11 octobre 2010, un jugement portant reconnaissance judiciaire de paternitĂ© et transcription d’acte de naissance au profit de Brice Laccruche. Ce, après une requĂŞte qu’aurait introduite Louis AndrĂ© Laccruche Alihanga.

La suite des dĂ©marches a vu, le 18 octobre 2010, la mairie du 1er arrondissement de Libreville transcrire le jugement du tribunal. Et, le 3 septembre 2012, suite Ă  la requĂŞte de BLA, le tribunal de première instance de Libreville lui dĂ©livrait un certificat de nationalitĂ© qui prĂ©cisait qu’en vertu de l’article 11 du Code de la nationalitĂ©, Brice Laccruche Alihanga est Gabonais parce que nĂ© Ă  Marseille d’un père gabonais.

DĂ©lit

Le procureur a soulignĂ© qu’au regard de tout ce qui prĂ©cède, l’ancien directeur de cabinet du chef de l’État a Ă©tĂ© renvoyĂ© devant le tribunal correctionnel, par citation directe Ă  l’initiative du ministère public, pour rĂ©pondre du dĂ©lit d’obtention frauduleuse de documents administratifs, conformĂ©ment Ă  l’article 122 du Code pĂ©nal.

Il a donc requis, Ă  son encontre, 5 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 5 millions de FCFA.

Devant la gravitĂ© des faits, les avocats de BLA ont sollicitĂ© la clĂ©mence du tribunal. Ils ont mis en avant « l’honnĂŞteté » de leur client qui a reconnu les griefs portĂ©s contre lui, mais aussi « son Ă©tat de santĂ© prĂ©occupant ».

En effet, vĂŞtu d’une chemise bleue azur et d’un pantalon gris, Brice Laccruche Alihanga est apparu affaibli.

L’affaire vidĂ©e, le tribunal correctionnel a renvoyĂ© les parties Ă  ce vendredi 29 octobre pour le dĂ©libĂ©rĂ©.

Va-t-il suivre le rĂ©quisitoire du ministère public ? Ou bien va-t-il faire montre d’humanisme, en condamnant BLA avec sursis, comme ses avocats et lui-mĂŞme ont plaidĂ© ?

 

 

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La Redaction

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