DIG / La reconnaissance et la protection des terres ancestrales et des sites sacrés étaient au cœur des débats du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) le lundi 28 septembre 2026.
Lors de la plénière présidée par Guy Bertrand Mapangou, l’institution s’est penchée sur l’épineuse question de la régulation foncière.
Les travaux de la première commission ont mis en évidence d’importantes difficultés juridiques sur le terrain.
Les conseillers ont notamment pointé du doigt l’insuffisante reconnaissance légale des territoires communautaires et la trop grande confusion entre les simples droits d’usage et la sécurisation foncière définitive.
Recommandations
Afin d’y remédier et de moderniser le cadre juridique, le CESEC recommande 5 dispositions.
Le Conseil souhaite l’intégration des réalités territoriales communautaires dans la réforme du régime foncier, tout comme la réduction de l’écart existant entre la réalité du terrain et sa reconnaissance juridique.
La création d’une enquête foncière coutumière est envisagée ainsi que l’organisation de l’entrée officielle des communautés dans le livre foncier national.
Et pour terminer, la clarification de la hiérarchie et de l’articulation entre les différents droits sur la terre.
Le texte a été validé à l’unanimité par les conseillers, moyennant quelques amendements de perfectionnement, avant la fermeture ce mardi 29 septembre, de la session ordinaire de l’année 2026.
