DIG / Femmes de ménage, cuisiniers, chauffeurs ou gardiens : les employeurs gabonais ont l’obligation d’immatriculer leur personnel de maison auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Au-delà de la formalité administrative, cette démarche garantit aux travailleurs une identification au régime de protection sociale et leur permet de bénéficier des droits prévus pour eux et leurs ayants droit.
Une obligation souvent négligée
L’immatriculation permet à la CNSS d’identifier les travailleurs, de les enregistrer et de localiser leurs employeurs.
Elle constitue une étape essentielle pour leur ouvrir l’accès à la couverture sociale.
Pourtant, dans le secteur de l’emploi domestique, ces formalités restent parfois négligées, laissant de nombreux travailleurs dans une situation de vulnérabilité.
Des documents à fournir
Pour effectuer l’immatriculation, l’employeur doit notamment présenter :
- Une copie légalisée de l’acte de naissance pour les travailleurs nationaux,
- Une fiche individuelle d’état civil pour les étrangers et, pour les personnes naturalisées,
- Une copie légalisée du certificat de nationalité accompagnée de l’acte de naissance.
- Deux photos d’identité sur fond blanc sont également requises.
La CNSS rappelle ainsi que la protection sociale ne concerne pas uniquement les salariés des entreprises.
Elle s’étend également au personnel employé dans les domiciles privés.
Pour les employeurs, l’enjeu est de régulariser ces situations et de garantir aux travailleurs domestiques leurs droits sociaux.
