DIG/ Le Premier ministre, Julien Nkoghe Bekale, a annoncé, le 11 novembre 2019, que dès la semaine prochaine, son gouvernement et lui iront à la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI) pour se prêter au rituel de la déclaration des biens, dans le cadre de la campagne prévue par l’institution.
« Dans la pensée collective, nous, les hommes politiques, sommes tous des corrompus. Ainsi, j’annonce que dès la semaine prochaine, moi-même à la tête de mon gouvernement, nous irons faire la déclaration des biens auprès de la commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite », a indiqué Julien Nkoghe Bekale au cours de la cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.
Il faut savoir l’article 5 nouveau de la loi n° 002/2003 du 7 mai 2003 (modifiée) dispose que: « Tout dépositaire de l’autorité de l’Etat est astreint à l’obligation d’établir une déclaration de ses biens avant son entrée en fonction, tous les trois ans pendant la durée de celle-ci et au moment de la cessation de ladite fonction ».
Ces dispositions, selon les articles 3 et 4 de la même loi, s’appliquent précisément aux autorités politiques et administratives, aux agents publics, ainsi qu’aux préposés statutaires ou occasionnels, de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou parapublics. Mais également à toute personne ayant avec un dépositaire de l’autorité de l’Etat un lien de parenté, de mariage, d’association ou de service actuel ou passé ou servant de prête-nom.
L’article 8 de la loi n° 002/2003 du 7 mai 2003 (modifiée) sanctionne « la non déclaration de biens par la démission d’office du dépositaire de l’autorité de l’Etat conformément aux règles qui régissent son statut ou la convention dont il relève ».
L’ordonnance n°006/2010 du 20 février 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°002/2003 du 7 mai 2003 vient renforcer « le dispositif répressif à l’encontre des dépositaires de l’autorité de l’Etat défaillants qui peuvent désormais se voir infliger par la Commission une amende allant de 50 000 à 100 000 f CFA par mois de retard ».
Cyriaque Ngoma
