La CDC va désormais gérer tous les titres fonciers de l’Etat…

DIG/ Le gouvernement a décidé d’élargir le champ d’actions de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en renforçant ses prérogatives sur le terrain.

Le Conseil des Ministres du 2 octobre 2019 a entériné le projet de décret portant transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) des titres fonciers de l’Etat.

En effet, le présent texte consacre le transfert à la CDC, à titre gracieux, de l’ensemble des titres fonciers appartenant à l’Etat, à l’exception de ceux affectés à l’usage des services publics de l’Etat, des collectivités locales et des Forces de Défense et de Sécurité.

L’objectif visé est de permettre à la CDC de devenir un véhicule capable de lever des fonds sur le marché aussi bien national qu’international pour le compte de l’Etat en vue du financement des projets de développement.

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La Redaction

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