DIG/ Le mano à mano entre l’Etat et Veolia concernant le montant de la dette due par chaque partie n’est pas prêt de trouver son épilogue, en l’absence d’un arbitrage des tribunaux internationaux.
D’après le porte-parole du gouvernement, Alain-Claude Bilie By Nze, la dette de la SEEG vis-à-vis de l’État s’élèverait à 27 milliards de francs.
« S’agissant de la prétendue dette astronomique de l’Etat vis-à-vis de la SEEG, les responsables de Veolia prétendent que l’Etat est redevable à la SEEG d’une dette qui s’élèverait à 44 milliards au 31 décembre 2016. Or, dans le même temps, la dette de la SEEG vis-à-vis de L’État est, elle, estimée à 27 milliards de francs », a indiqué Alain-Claude Bilie By-Nze, lors d’un point de presse tenu le 27 février à son cabinet.
Selon le membre du gouvernement, cette dette de la SEEG à l’endroit de l’Etat se décompose ainsi : 9,6 milliards au titre des contributions spéciales en eau et en électricité ; 5,95 milliards au titre de l’impôt sur les sociétés ; 4,6 milliards de francs CFA au titre de l’achat de l’énergie auprès de la société de Patrimoine ; 4,1 milliards au titre de la TVA ; 2,8 milliards de francs CFA au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
« Au regard de ce qui précède, l’Etat a consenti à procéder à une compensation en cédant une partie de ses revenus. Aussi, après celle-ci, et après prise en charge des intérêts, la dette de l’Etat vis-à-vis de la SEEG au 31 décembre 2016 s’élevait à 13,640 milliards. C’est cette dette qui a donc fait l’objet de la convention d’apurement signée le 27 octobre 2017. Durant le mois de février 2018, l’Etat a reçu de la part de la SEEG, un projet d’avenant à la convention d’apurement dans lequel la SEEG arrête le niveau des arriérés vis-à-vis de l’Etat à 24, 826 milliards de francs CFA et, curieusement, dans le même temps, la dette de l’Etat à l’endroit de la SEEG s’élève aussi à 24,826 milliards. Nous arrivons donc à une somme nulle. Reste donc les 13 milliards de francs évoqués plus haut et qui correspondraient aux consommations de l’Etat », a précisé le porte-parole du gouvernement.
