Communiqué de presse
Après le mouvement d’humeur des salariés d’ADL, la Direction Générale tient à apporter le message suivant :
1. La Direction Générale de l’aéroport confirme son attachement au respect du cadre juridique, notamment le contrat de concession (décret présidentiel) qui régit spécifiquement le transfert des employés en fin de concession. Aussi le droit concessif prévoit-il ce transfert en prenant appui sur l’article 78 du Code du Travail qui a notamment pour vocation de protéger les salariés dans de telles opérations de transfert.
2. Tous les employés sont garantis, les niveaux des salaires maintenus et les contrats de travail seront transférés au nouveau repreneur, GSEZ Airports.
3. Une discussion individuelle entre le nouveau repreneur GSEZ Airports et chaque salarié est prévue courant septembre.
4. Conformément à ce cadre légal, ADL prévoit notamment de transférer au repreneur tous les droits des salariés à savoir :
Les prévisions qu’il a constituées pour l’ISR de chaque salarié
Le solde des congés non pris et les prévisions correspondantes
Le prorata temporis du 13e mois
A la demande de la majorité des salariés, ADL, en concertation avec l’Etat et le repreneur, examine la possibilité de tout ou parties de ses droits soient versés directement aux salariés par ADL avant le transfert, étant entendu que, si ADL rémunère par exemple les congés non pris à ses salariés, ces salariés repartiront avec un solde de congé nul chez le repreneur. De la même façon, si ADL verse l’ISR à ses salariés transférés, ils n’auront, chez le repreneur, plus aucune ancienneté ni les droits qui y sont liés.
ADL, qui a toujours entretenu un dialogue social constructif avec ses salariés, regrette que d’éventuelle erreur de compréhension ou des interprétations erronées aient pu être à l’origine de ce mouvement d’humeur et espère vivement que la confirmation attendue de l’Etat sur les modalités de cette opération de transfert permettra de rassurer pleinement ses collaborateurs.
Daniel Lefebvre
Directeur général
