Monde/ Donald Trump assigné en justice pour ses revenus à l’étranger

DIG/ Un nouveau front judiciaire vient de s’ouvrir pour Donald Trump.

Les procureurs américains du Maryland et de Washington ont assigné le lundi 12 juin 2017 en justice le président américain, lui reprochant d’accepter des paiements de gouvernements étrangers via son empire immobilier.

La plainte déposée lundi se fonde sur la « clause sur les émoluments », une disposition de la Constitution américaine interdisant à toute personne occupant une fonction publique d' »accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un Etat étranger » sans accord du Congrès.

Pour les personnes à l’initiative de cette action judiciaire, le président Trump est coupable de conflits d’intérêt permanents, en n’ayant pas pris suffisamment de distance avec son groupe économique géré par ses fils.

En janvier, l’ONG anti-corruption Citizens for Responsibility and Ethics in Washington avait déposé une plainte similaire devant un tribunal fédéral de New York. Mais cette nouvelle plainte est la première présentée par des entités gouvernementales.

(Source : AFP)

 

 

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La Redaction

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