DIG/ Entériné lors du Conseil des ministres du 26 février 2019, le nouveau Code des Hydrocarbures, très attendu par les acteurs du secteur pétrolier, a fait l’objet, le 2 mars 2019, d’une « explication de texte »concernant, notamment ses principales innovations.
Il était question pour le directeur général des Hydrocarbures, Bernardin Mve Assoumou, de présenter avant tout les raisons qui ont motivé l’exécutif à revoir ce Code.
«Les principales innovations contenues dans le projet de Loi visent à attirer davantage d’opérateurs internationaux et garantir l’activité économique au niveau national. Le secteur pétrolier aujourd’hui est régi par la Loi n°011/2014. Or, cette loi est contestée par la quasi-totalité des opérateurs du secteur. Pour preuve, le Gabon n’a signé aucun contrat pétrolier depuis quatre ans à cause de la rigidité de cette loi. Conscient de cela, le gouvernement s’est résolu à réviser le Code actuel », a expliqué le directeur général des Hydrocarbures.
Selon Bernadin Mvé Assoumou, la démarche de révision du nouveau Code des Hydrocarbures s’est déroulée en trois étapes.
La première a consisté à réunir les différentes administrations impliquées dans ce processus. En l’occurrence, les administrations économique, financière, environnementale, technique.
La deuxième phase visait à échanger avec les acteurs du secteur, c’est-à-dire les sociétés pétrolières.
Et la dernière étape, à faire des consultations auprès d’institutions internationales comme le Fonds monétaire international (FMI), ou encore l’Université de Houston et de grands cabinets internationaux.
«Ce qui nous a conduit au projet de loi qui vient d’être adopté par le gouvernement et qui suivra le processus jusqu’à l’adoption finale au Parlement. Cela devrait intervenir au courant du deuxième trimestre de l’année en cours», a assuré Bernardin Mve Assoumou.
Innovations* Au niveau du cadre contractuel par exemple, le Projet de loi 2019 donne la possibilité aux sociétés pétrolières de mener des activités d’exploration dans une zone d’exploitation. Ce qui était interdit dans la Loi n°011/2014.
En matière de fiscalité de droit commun, l’on note parmi les innovations l’exonération de l’impôt sur les plus-values de cession d’intérêts pétroliers découlant d’un contrat d’hydrocarbures durant la première phase d’exploration ; la possibilité de renégocier les termes contractuels en cas de découverte marginale ; l’augmentation de la durée de l’autorisation exclusive d’exploration (8 ans) et l’autorisation exclusive de développement et de production (30 ans pour le pétrole brut et 35 ans pour le gaz naturel).
S’agissant de la fiscalité spécifique au secteur pétrolier, l’on peut citer comme innovations la suppression de la participation de l’État au capital de l’opérateur (contre 20% dans le Code actuel) ; la réduction de la participation de l’État aux opérations à 10% minimum (contre 20% dans le Code actuel) ; le relèvement du plafond de récupération des coûts pétroliers à 70 et 75% (pétrole brut), à 80 et 90% (gaz naturel).
La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le contenu local, le biocarburant et les meilleures pratiques en matière de transparence et bonne gouvernance sont les autres domaines dans lesquels le Projet de loi sur les Hydrocarbures apporte également des mises à jour.
