DIG/ La réforme de la contribution foncière initiée par l’État gabonais sur proposition du FMI en 2019 vise un objectif à terme de 30 milliards de FCFA sur 5 ans, selon Rodrigue Ossi de Lumbangoye, Directeur des Études et de la Prospective à la Direction générale des Impôts (DGI).
Les anciennes contribution foncière des propriétés bâties et non bâties et la taxe forfaitaire d’habitation seront fondues dans la Contribution foncière unique (CFU) qui va s’appliquer dès le 1er janvier 2023. Elle se veut souple, pratique et attractive.
Sa mise en place devrait générer des contributions de l’ordre de 10 a 13 milliards de FCFA par an et pourrait s’améliorer au fils des années grâce aux campagnes d’information et de sensibilisation sur toute l’étendue du territoire.
« L’objectif de cette réforme est d’atteindre 30 milliards de recettes d’ici à 5 ans.
Naturellement, si au bout de 3 ans cet objectif est atteint, nous sommes preneurs », a indiqué M. Ossi de Lumbangoye.
Toute personne physique ou morale détentrice d’un bien possédant un titre foncier, une réquisition d’immatriculation, un acte de cession ou un décret d’attribution est assujettie au paiement de la CFU.
Elle est de l’ordre de 2,5% de la valeur nette imposable pour les personnes physiques et 16% pour les personnes morales.
Mais des forfaits sont prévus pour les propriétés rurales non bâties et vont de 150 FCFA et 600 FCFA l’hectare.
Cependant, les propriétés de l’État et organisations internationales, les terrains à but humanitaires, les carrières et mines et les terrains de moins de 5 hectares exploités à 25 km des agglomérations urbaines destinés au maraîchage sont exonérés.
