DIG/ La promesse du gouvernement d’obtenir un titre foncier en moins de 6 mois est -elle une fiction ou une réalité dans les faits ?
Interrogé par le quotidien L’Union, le ministre en charge de l’Habitat et de l’Urbanisme, Olivier Abel Nang Ekomye, avait donné des précisions sur les délais d’attribution de ce document tant recherché.
« Vous pouvez obtenir votre titre de propriété même en moins de 180 jours. Il faut savoir que les 180 jours dont il est question concernent davantage les terrains situés en dehors d’un lotissement.
Pour les terrains aménagés, vous pouvez obtenir votre titre de propriété même en deux 2 semaines, puisque le terrain de base fait déjà d’un titre de propriété. La parcelle cédée étant issue du morcellement du terrain de base, ne fera plus l’objet ni de publicité par voie d’affichage ni de procédure d’immatriculation.
L’Agence établit simplement les actes de cession puis les transmet à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques.
Pour les terrains non aménagés, il est également utile de préciser que le respect du délai de 180 jours pour la délivrance du titre de propriété suppose que l’usager s’acquitte avec promptitude des obligations qui lui incombent, notamment celle de payer le prix de cession du terrain et les droits d’enregistrement et de timbre de la décision de cession du terrain.
Vous comprendrez donc le bien fondé du souci des plus hautes autorités du pays de produire davantage de terrains aménagés, puisque cela facilite l’accès à la propriété », expliquait-il.
