*Par Jean Frédéric NDONG ONDO
Haut Fonctionnaire
« Depuis de nombreuses années, le gouvernement gabonais réglemente les salaires des présidents de conseils d’administration (PCA) et des directeurs généraux (DG).
À chaque nouveau texte, l’espoir d’une moralisation de la vie publique renaît. Pourtant, force est de constater que le mal persiste.
Disons-le d’emblée : le problème n’est pas d’ordre juridique, mais systémique.
UN RAPPEL CHRONOLOGIQUE : TRENTE ANS DE VELLÉITÉS RÉGLEMENTAIRES (1990-2026)
Les années 1990 : le temps du vide et de l’opacitéMarquée par les programmes d’ajustement structurel (PAS), cette décennie est caractérisée par une absence totale de cadre unifié. favorisant de fortes disparités déconnectées des réalités économiques.
Octobre 2009 : le premier choc de rationalisationLe gouvernement pose les premières limites chiffrées strictes pour plafonner les émoluments des directeurs d’entreprises et d’établissements publics.
Juin 2010 : le décret n° 0295/PR/MBCPFPRE
C’est le texte de référence fondateur. Il normalise enfin les structures publiques en les classant par catégories (A, B, C) et fixe des plafonds de base pour les salaires des dirigeants, ainsi que pour les indemnités des administrateurs et des PCA.
Août 2018 : le décret n° 0199/PR d’actualisation
Ce décret vient modifier le dispositif de 2010 pour resserrer l’étau sur les véhicules de fonction, le logement et les primes de bilan.
Décembre 2020 : le verrouillage du non-cumulLe Conseil des ministres adopte un nouveau tour de vis pour réaffirmer l’interdiction absolue du cumul des rémunérations (salaire et double indemnisation ou pension) pour les hauts fonctionnaires et les mandataires sociaux.
Mars – Septembre 2026 : le nouveau cadre global de plafonnement
De nouveaux décrets majeurs viennent acter des plafonds stricts (par exemple, un maximum de 5 millions de FCFA pour les PCA et des grilles rigoureuses pour les DG selon la catégorie d’entreprise), assortis de sanctions renforcées en cas de non-transparence.
Malgré cette sédimentation normative continue sur plus de trente ans, les véritables obstacles demeurent intacts.
LES QUATRE NŒUDS DU PROBLÈME1. LE MIRAGE DES TEXTES ET L’AUTONOMIE DE FAÇADE
Le premier piège Dans la réalité, de nombreuses entreprises publiques et agences de régulation se retranchent derrière leur supposée « autonomie financière » ou la technicité de leur secteur pour s’affranchir des règles. Par le biais de conseils d’administration Le plafond fixé par l’État central devient ainsi une vue de l’esprit que l’on contourne par des subterfuges statutaires.
- LA DICTATURE DES AVANTAGES PÉRIPHÉRIQUES
Le salaire de base n’est que la partie émergée de l’iceberg. Le véritable scandale financier se niche dans la nébuleuse des avantages extralégaux et des gratifications occultes :
En s’attaquant uniquement au salaire indiciaire sans assainir radicalement la périphérie des avantages en nature, la puissance publique soigne les symptômes tout en laissant proliférer la maladie.
- LA DÉFAILLANCE CHRONIQUE DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE
A quoi sert d’édicter des normes si la chaîne de contrôle est un maillon faible ?
La Cour des comptes, souffre d’un décalage temporel chronique : les audits interviennent généralement a posteriori, des années après la commission des faits ou le départ des gestionnaires, rendant illusoire le recouvrement des fonds indûment perçus.
Quant au contrôle interne — ministères de tutelle et commissaires aux comptes —, il est trop souvent muselé par les pressions politiques, le clientélisme ou la compromission.
- LA CULTURE DU CONTOURNEMENT ET DE L’IMPUNITÉ
Enfin la persistance des abus nourrit une culture du cynisme institutionnel. Les interdictions formelles de cumul — pourtant réaffirmées avec force — sont systématiquement contournées par le jeu des casquettes multiples,
VERS UNE THÉRAPIE DE CHOC
La sortie de crise passe par trois impératifs absolus :
La transparence radicale : l’obligation de publier en open data les rémunérations et les avantages de tous les mandataires sociaux.
L’automaticité des sanctions : toute violation des plafonds doit être qualifiée de faute lourde, entraînant la restitution intégrale des sommes perçues et l’interdiction définitive d’exercer dans le secteur public
.Le dégraissage des conseils d’administration : mettre fin à la pléthore d’administrateurs « professionnels » qui vivent de jetons de présence au détriment de la santé financière des entreprises qu’ils sont censés redresser.
Un État ne se mesure pas au nombre de décrets qu’il édicte, mais à sa capacité intransigeante à les faire respecter et appliquer.audit# fonction publique # conseil d’administration # gouvernement ».
