Activité de crédit : Pourquoi l’Assemblée nationale a dit « NON » au projet de loi du Gouvernement ?

DIG / L’Assemblée Nationale a voté, le 8 mai 2026 à Libreville, le rejet du projet de loi fixant les règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance.

Un coup d’arrêt pour une réforme qui visait à assainir un secteur jugé fragile, mais que les députés considèrent en conflit avec la réglementation communautaire. 

 Une confusion à dissiper : Ce n’est pas la « Loi MINKO »

Il est crucial d’apporter une précision de taille pour éviter tout amalgame dans l’opinion publique : ce texte ne concerne en aucun cas la « Loi MINKO ».

Il s’agissait d’un projet de loi distinct, adopté en Conseil des Ministres le 23 octobre 2025, visant spécifiquement l’encadrement technique des pratiques bancaires et de microfinance en République Gabonaise.

Les raisons du blocage

Pour justifier ce rejet, l’Assemblée Nationale a principalement opposé au Gouvernement le Règlement de la CEMAC du 19 décembre 2025.

Ce règlement porte sur la mise à l’index des clients en situation de non-remboursement de crédit au niveau de la COBAC.

Les parlementaires ont exprimé leurs craintes quant à une potentielle superposition ou contradiction des normes.

Un secteur pourtant en quête de régulation

Le Gouvernement défendait ce texte comme un outil nécessaire pour lutter contre les maux qui « gangrènent » le secteur :

-La hausse des impayés et l’absence de procédures de recouvrement harmonisées. 

-Les pratiques abusives et les taux d’intérêt prohibitifs (usure). 

-Le manque de transparence sur le coût effectif réel des services proposés aux clients.

L’ambition affichée était de restaurer la souveraineté économique du pays en protégeant mieux les populations vulnérables et en garantissant un financement stable en monnaie locale.

Vers un dialogue nécessaire

Malgré ce rejet, le Gouvernement a pris note des préoccupations des députés concernant l’accès au crédit pour les plus démunis et la prolifération désordonnée des établissements de microfinance.

Dans une optique de continuité de l’action gouvernementale, le défi sera désormais de trouver un consensus politique pour garantir la stabilité du système financier sans sacrifier l’efficacité de l’action publique en faveur des populations en quête de financement.

 

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La Redaction

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