DIG/ Mise à l’index le 15 mars 2017 dans le litige l’opposant à Orabank Gabon, l’entreprise Sogad BTP donne, avec force et détail, ce qu’elle considère comme les » vrais » dessous de ce contentieux et les raisons de l’intervention des forces de l’ordre.
«- L’assignation en justice d’Orabank Gabon est partie dans un premier temps des opérations bancaires incomprises suite aux nombreuses malversations sur un compte de Sogad BTP, créditeur de 500 207 francs CFA, sans prêts ni retraits, qui devient débiteur d’un montant de 8 985 178 francs CFA.
– Un découvert en milliards accordé à Sogad par Orabank avec un taux convenu de 11% est passé unilatéralement à un taux de 15%, générant 343 437 542 francs CFA d’intérêts supplémentaires au détriment de la Sogad BTP en un an. La caution d’Orabank a permis à Sogad BTP d’obtenir les marchés publics pour la construction de :
– l’école de tourisme et des métiers de l’hôtellerie du Cap Estérias
– l’école nationale de commerce de Port Gentil.
Ces deux marchés ont été exécutés à hauteur de 22,313 milliards de francs CFA. Pour la réalisation partielle de ces travaux, Sogad BTP a contracté des emprunts auprès de diverses institutions financières au Gabon et à l’étranger s’élevant à la somme de 14 milliards de francs CFA à ce jour.
Pour la continuité des travaux, Orabank, pivot du financement du projet, exige de l’Etat gabonais et de Sogad BTP :
– une convention portant règlement définitif des dettes de l’Etat envers la société Sogad BTP,
-le remboursement par l’Etat des anciens rachats du groupe Sogad d’un montant de 3 milliards de francs CFA.
Ces deux conditions ont été énumérées dans une correspondance portant accord du rachat de ladite dette conformément à l’attestation signée par le directeur général d’Orabank Gabon en la personne de monsieur Awona Guy Martial. Ces conditions ont été remplies en compte par l’Etat Gabonais dans le souci de poursuivre les travaux et protéger l’investissement.
Malheureusement, le DG d’Orabank se rétracte de son engagement sous prétexte qu’il y a un risque dans le pays (période électorale) et demande au Président du conseil d’administration (PCA) de Sogad BTP de cautionner ladite dette avant son rachat, chose impossible car une personne physique ne peut cautionner la dette d’un Etat.
Après plusieurs mois, en lieu et place du rachat des 22 milliards de francs CFA, le DG d’Orabank propose un prêt de 6,5 milliards à un taux réel induit mais usurier de 33% l’an. Devant cette situation, le PCA de la Sogad BTP dépassé, n’a eu d’autre choix que de porter plainte devant les juridictions compétentes avec 26 pièces justificatives.
Au début du procès, l’avocat d’Orabank, certainement conscient de la pertinence des revendications de Sogad BTP, a sollicité un règlement à l’amiable que Sogad BTP a pourtant accepté, mais qui n’a pas eu lieu.
Vu les pièces présentées par les parties, la justice gabonaise n’a fait que dire le droit, en toute impartialité, et condamné Orabank :
– à respecter son engagement de rachat des 22 milliards,
– au paiement des préjudices moral, financier et de matériels détériorés pour un montant total de 6,1 milliards assorti de l’exécution provisoire afin de ne pas laisser les chantiers se dégrader davantage.
Un appel de cette décision a été interjeté par Orabank et, en même temps, une défense à exécution a été déposée. C’est cette dernière qui a fait l’objet d’un rejet. Aujourd’hui cette décision, revêtue de la formule exécutoire, a fait l’objet d’un enregistrement aux domaines pour un montant de 244 millions de francs par la Sogad BTP.
Comprenant enfin l’ampleur de la situation, le siège du groupe Orabank installé à Lomé, s’est rapproché une nouvelle fois du PCA de Sogad BTP pour demander la faveur d’un règlement à l’amiable.
Ce qui a été accepté et un accord fut rédigé par les services juridiques du groupe et le DG d’Orabank Gabon et signé par le DG du groupe Orabank et le PCA de la Sogad BTP, le 8 février 2017, avec la clause principale ci-après inscrite par Orabank : «Les parties s’engagent à mettre fin à toutes poursuites judiciaires et à toutes exécutions des décisions de justice à compter de la date de signature du présent accord». Huit jours après et contre toute attente, Orabank Gabon saisit la cour de cassation.
La Sogad BTP estimant que la saisine de la cour de cassation vaut renonciation abusive et arbitraire de l’accord signé entre les parties à Lomé, elle n’a eu d’autre choix que de procéder à l’exécution de la décision du tribunal. Comme on peut le constater, l’affaire Orabank-Sogad BTP est aussi simple sauf que l’une des deux parties a décidé de faire montre de sa mauvaise foi en l’occurrence le DG et les administrateurs d’Orabank Gabon.
Il ne s’agit nullement d’un prêt que Orabank Gabon aurait refusé à Sogad BTP qui serait à l’origine du litige entre les parties. Ce qu’il faut retenir en définitive, c’est que la Justice gabonaise a tranché en toute impartialité en faveur de Sogad BTP sur les 26 pièces produites aux débats qui sont en notre possession et qui contredisent Orabank dans sa campagne de délation et de mensonge sur les opérations d’exécution forcée en cours, suite à la nouvelle rupture abusive de l’accord de règlement amiable du 08 février 2017 signé par la patronne du Groupe Orabank que le directeur général de la filiale Orabank Gabon refuse d’appliquer».
