Affaire Orabank : La replique de Sogad BTP

DIG/ Mise Ă  l’index le 15 mars 2017 dans le litige l’opposant Ă  Orabank Gabon, l’entreprise Sogad BTP donne, avec force et dĂ©tail, ce qu’elle considĂšre comme les  » vrais » dessous de ce contentieux et les raisons de l’intervention des forces de l’ordre.

«- L’assignation en justice d’Orabank Gabon est partie dans un premier temps des opĂ©rations bancaires incomprises suite aux nombreuses malversations sur un compte de Sogad BTP, crĂ©diteur de 500 207 francs CFA, sans prĂȘts ni retraits, qui devient dĂ©biteur d’un montant de 8 985 178 francs CFA.

– Un dĂ©couvert en milliards accordĂ© Ă  Sogad par Orabank avec un taux convenu de 11% est passĂ© unilatĂ©ralement Ă  un taux de 15%, gĂ©nĂ©rant 343 437 542 francs CFA d’intĂ©rĂȘts supplĂ©mentaires au dĂ©triment de la Sogad BTP en un an. La caution d’Orabank a permis Ă  Sogad BTP d’obtenir les marchĂ©s publics pour la construction de :

– l’école de tourisme et des mĂ©tiers de l’hĂŽtellerie du Cap EstĂ©rias

– l’école nationale de commerce de Port Gentil.

Ces deux marchĂ©s ont Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©s Ă  hauteur de 22,313 milliards de francs CFA. Pour la rĂ©alisation partielle de ces travaux, Sogad BTP a contractĂ© des emprunts auprĂšs de diverses institutions financiĂšres au Gabon et Ă  l’étranger s’élevant Ă  la somme de 14 milliards de francs CFA Ă  ce jour.

Pour la continuitĂ© des travaux, Orabank, pivot du financement du projet, exige de l’Etat gabonais et de Sogad BTP :

– une convention portant rĂšglement dĂ©finitif des dettes de l’Etat envers la sociĂ©tĂ© Sogad BTP,

-le remboursement par l’Etat des anciens rachats du groupe Sogad d’un montant de 3 milliards de francs CFA.

Ces deux conditions ont Ă©tĂ© Ă©numĂ©rĂ©es dans une correspondance portant accord du rachat de ladite dette conformĂ©ment Ă  l’attestation signĂ©e par le directeur gĂ©nĂ©ral d’Orabank Gabon en la personne de monsieur Awona Guy Martial. Ces conditions ont Ă©tĂ© remplies en compte par l’Etat Gabonais dans le souci de poursuivre les travaux et protĂ©ger l’investissement.

Malheureusement, le DG d’Orabank se rĂ©tracte de son engagement sous prĂ©texte qu’il y a un risque dans le pays (pĂ©riode Ă©lectorale) et demande au PrĂ©sident du conseil d’administration (PCA) de Sogad BTP de cautionner ladite dette avant son rachat, chose impossible car une personne physique ne peut cautionner la dette d’un Etat.

AprĂšs plusieurs mois, en lieu et place du rachat des 22 milliards de francs CFA, le DG d’Orabank propose un prĂȘt de 6,5 milliards Ă  un taux rĂ©el induit mais usurier de 33% l’an. Devant cette situation, le PCA de la Sogad BTP dĂ©passĂ©, n’a eu d’autre choix que de porter plainte devant les juridictions compĂ©tentes avec 26 piĂšces justificatives.

Au dĂ©but du procĂšs, l’avocat d’Orabank, certainement conscient de la pertinence des revendications de Sogad BTP, a sollicitĂ© un rĂšglement Ă  l’amiable que Sogad BTP a pourtant acceptĂ©, mais qui n’a pas eu lieu.

Vu les piĂšces prĂ©sentĂ©es par les parties, la justice gabonaise n’a fait que dire le droit, en toute impartialitĂ©, et condamnĂ© Orabank :

– à respecter son engagement de rachat des 22 milliards,

– au paiement des prĂ©judices moral, financier et de matĂ©riels dĂ©tĂ©riorĂ©s pour un montant total de 6,1 milliards assorti de l’exĂ©cution provisoire afin de ne pas laisser les chantiers se dĂ©grader davantage.

Un appel de cette dĂ©cision a Ă©tĂ© interjetĂ© par Orabank et, en mĂȘme temps, une dĂ©fense Ă  exĂ©cution a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e. C’est cette derniĂšre qui a fait l’objet d’un rejet. Aujourd’hui cette dĂ©cision, revĂȘtue de la formule exĂ©cutoire, a fait l’objet d’un enregistrement aux domaines pour un montant de 244 millions de francs par la Sogad BTP.

Comprenant enfin l’ampleur de la situation, le siĂšge du groupe Orabank installĂ© Ă  LomĂ©, s’est rapprochĂ© une nouvelle fois du PCA de Sogad BTP pour demander la faveur d’un rĂšglement Ă  l’amiable.

Ce qui a Ă©tĂ© acceptĂ© et un accord fut rĂ©digĂ© par les services juridiques du groupe et le DG d’Orabank Gabon et signĂ© par le DG du groupe Orabank et le PCA de la Sogad BTP, le 8 fĂ©vrier 2017, avec la clause principale ci-aprĂšs inscrite par Orabank : «Les parties s’engagent Ă  mettre fin Ă  toutes poursuites judiciaires et Ă  toutes exĂ©cutions des dĂ©cisions de justice Ă  compter de la date de signature du prĂ©sent accord». Huit jours aprĂšs et contre toute attente, Orabank Gabon saisit la cour de cassation.

La Sogad BTP estimant que la saisine de la cour de cassation vaut renonciation abusive et arbitraire de l’accord signĂ© entre les parties Ă  LomĂ©, elle n’a eu d’autre choix que de procĂ©der Ă  l’exĂ©cution de la dĂ©cision du tribunal. Comme on peut le constater, l’affaire Orabank-Sogad BTP est aussi simple sauf que l’une des deux parties a dĂ©cidĂ© de faire montre de sa mauvaise foi en l’occurrence le DG et les administrateurs d’Orabank Gabon.

Il ne s’agit nullement d’un prĂȘt que Orabank Gabon aurait refusĂ© Ă  Sogad BTP qui serait Ă  l’origine du litige entre les parties. Ce qu’il faut retenir en dĂ©finitive, c’est que la Justice gabonaise a tranchĂ© en toute impartialitĂ© en faveur de Sogad BTP sur les 26 piĂšces produites aux dĂ©bats qui sont en notre possession et qui contredisent Orabank dans sa campagne de dĂ©lation et de mensonge sur les opĂ©rations d’exĂ©cution forcĂ©e en cours, suite Ă  la nouvelle rupture abusive de l’accord de rĂšglement amiable du 08 fĂ©vrier 2017 signĂ© par la patronne du Groupe Orabank que le directeur gĂ©nĂ©ral de la filiale Orabank Gabon refuse d’appliquer».

 

apropos de l auteur

La Redaction

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