DIG/ « Les affaires foncières c’est moi ! Sinon il faut changer la Loi d’abord », avait lâché l’ex-ministre en charge de l’Urbanisme Bruno Ben Moubamba, quelques heures avant son limogeage du gouvernement.
Pour la primature, les arguments du Président de l’ACR sont, certes, valables mais ne constituent en rien une obligation « préalable », pour le Chef de l’Etat.
Selon un conseiller technique du ministre délégué Guy-Maixent Mamiaka, la décision de réorganiser les attributs des ministères a été décidée par décret présidentiel. Elle relève donc de l’autorité du Chef de l’Etat qui pour donner plus de cohérence et d’efficacité aux règlements des questions foncières a décidé de créer un département strictement consacré à ce volet. C’est la raison pour laquelle, la réflexion menée a conduit également au rattachement du domaine public (Conservation foncière) – jadis attribut du ministère de l’Economie- à la Primature.
« Je n’ai pas entendu de réactions outrancières du ministre Immongault sur la réorganisation de son ministère. Pourquoi est-ce le cas avec le ministre de l’Habitat ? D’autres départements ont également été réorganisés comme celui de l’Egalité des chances qui a été transformé en direction. Cela n’a pas suscité des propos incendiaires de la part de ces membres du gouvernement vis-à-vis du Premier ministre», a-t-il souligné.
« Le 21 aout 2017, le Chef de l’Etat a procédé au remaniement de son gouvernement. Ce gouvernement a été remanié sur la base d’un texte juridique qui s’appelle décret. Ce décret fixe donc la composition du gouvernement et de la même manière en précise la nomenclature. Cette nomenclature consacre le champ d’actions de chaque membre du gouvernement. L’architecture administrative, c’est-à-dire, celle qui relève de l’organisation des services centraux relève elle-même de la nomenclature du gouvernement. Le domaine foncier par l’effet du décret portant remaniement du gouvernement trouve de facto l’acte de transfert. Alors de quelle loi parle t-on ? Les politiques publiques que nous devons mettre en œuvre relèvent de la volonté du chef de l’Etat conformément à sa vision politique. Ou se situe le problème donc ? », s’est-il interrogé.
