DIG / L’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0003/PR/2026 relative à l’archivage électronique a mis en lumière une question que les députés n’ont pas esquivée : Dans un dispositif entièrement repensé autour du numérique, quelle place restera-t-il à la Direction des Archives nationales ?
La préoccupation, exprimée en commission le mardi 19 mai 2026, traduit une inquiétude plus profonde sur la continuité institutionnelle de la mémoire administrative de l’État.
Une réforme qui redistribue les rôles
Le ministre Mark-Alexandre Doumba a tenté de rassurer. La réforme, a-t-il affirmé, ne vise pas à marginaliser les structures existantes mais à « renforcer leur rôle dans un environnement numérique en pleine mutation ».
Une formule volontairement apaisante, qui ne dissipe pas entièrement les interrogations sur l’articulation concrète entre archives physiques et nouveaux prestataires privés de dématérialisation, désormais encadrés par le texte.
Le vrai enjeu : l’authenticité et le contrôle
Au-delà des structures, c’est la question de l’authenticité des documents électroniques qui concentre les tensions.
Garantir qu’un acte administratif numérique ait la même valeur probante qu’un original papier suppose des mécanismes techniques et juridiques robustes.
L’ordonnance prévoit un cadre de sécurisation, mais sa mise en œuvre effective dépendra largement des moyens alloués aux institutions chargées de son application.
Une commission ad hoc pour trancher
Face à l’ampleur des questions soulevées, une commission ad hoc a été constituée séance tenante pour procéder à l’examen au fond du texte.
Une étape qui signale que, malgré l’accueil globalement favorable réservé au projet de loi, les députés entendent peser sur les arbitrages finaux.
La mémoire de l’État gabonais, elle, ne saurait être archivée à la légère.
