Audit de la Cour des comptes : La CNAMGS en situation de trouble

DIG/ Selon le rapport d’audit de la Cour des comptes sur la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) pour la période 2011-2015, remis le 28 septembre 2017 au gouvernement, la situation de cette organisme laisse entrevoir de graves risques pour l’avenir.

« La situation actuelle de la CNAMGS est fragile et sa pérennité ne peut être garantie en l’absence de mesures fortes et rapides », indique le rapport  d’audit.

En effet, deux grands groupes de risques identifiés font peser un lourd climat de suspicion quant à l’avenir de la CNAMGS. Il s’agit des risques inhérents à l’activité caisse et ceux résultant du risques de non-contrôle.

Concernant les risques inhérents à l’activité caisse, la Cour mentionne que la CNAMGS s’expose à des graves conséquences, au regard de son fonctionnement actuel. Notamment, l’absence de procédures et mécanismes permettant de prévenir les erreurs et les fraudes, l’absence des procédures écrites relatives à la décision, à l’enregistrement et au contrôle des prestations offertes.

A cela s’ajoute l’absence de procédures et mécanismes permettant d’assurer la qualité des prestations offertes, ainsi que l’absence de procédures et mécanismes permettant d’assurer la pérennité des trois fonds : le fonds d’assurance maladie des agents publics de l’Etat, le fonds d’assurance maladie des salariés des secteurs privé et parapublic et, enfin, le fonds d’assurance maladie et de garantie sociale des gabonais économiquement faibles.

Toujours au registre des risques, le rapport souligne l’absence de procédures écrites permettant une gestion économique, efficace et efficiente des actifs de la caisse. Toute chose qui peut impacter l’organisme.

Bien plus, la structure devrait d’abord toiletter son organisation interne, précise la Cour de comptes, afin d’améliorer sa performance. Elle devrait aussi instaurer une gestion de manière à maîtriser les charges techniques, le contrôle des facturations et des prestataires.

Par ailleurs, la responsabilité de l’Etat dans la trésorerie de la CNAMGS est clairement mentionnée. L’audit évoque des « retards constatés dans le versement, par le Trésor public, des cotisations salariales et patronales des agents publics, de la subvention accordée par l’Etat ainsi que des cotisations prélevées par la CNSS pour le compte de la CNAMGS ».

Ces impayés de l’Etat de l’ordre de 70 milliards de francs contribuent aux difficultés de remboursement des prestataires de la CNAMGS et à terme au maintien des prestations aux assurés.

Brice Gotoa

 

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La Redaction

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