DIG/ Les nombreuses alertes rouges provenant du secteur de bancaire de la zone Cemac ont contraint le 19 juillet 2017 à Ndjamena au Tchad, la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac) à convoquer une réunion d’urgence.
» La Cobac tient à éviter une nouvelle catastrophe bancaire dans la CEMAC, car la situation des années 80 où les faillites bancaires ont déstabilisé la sous-région est encore vive dans les mémoires. Ces deux dernières années, il y a eu un accroissement des interventions judiciaires dans les litiges opposant les établissements de crédits et de micro-finances à leurs clients, et une multiplication des recours desdits établissements contre des décisions de la Commission bancaire », s’est iniquité le président de la Cobac, Abbas Mahamat Tolli.
En matière de droit bancaire, trois panels ont servi de support à l’ensemble des spécialistes : (1) Les imbrications entre le droit des affaires et le droit bancaire ; (2) Le cadre juridique des relations entre les banques et leurs clients ; et (3) les concours de compétences entre les juridictions nationale et communautaire.
Ce symposium a permis également d’examiner des cas pratiques tels que le litige opposant Orabank Gabon à une PME nationale..
« Ces exposés ont ainsi permis de comprendre la distinction entre droit commun des affaires Ohada et droit bancaire de la CEMAC. Autrement dit, comment les décisions de justice peuvent avoir un impact sur le fonctionnement des établissements de crédit, au point de compromettre leur pérennité, notamment l’exécution provisoire prononcée par certains juges« , a souligné un expert de la Cobac.
Ghislain C. Mboumba
