Dans une publication portant sur la politique générale sur « la hiérarchisation des affaires », datant du 15 septembre courant, la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda a évoqué l’élargissement des compétences de sa Haute juridiction aux crimes entrainant des « ravages écologiques, l’exploitation illégale des ressources naturelles et l’exploitation illicite des terrains ».
Autrement dit, les dirigeants d’entreprises et responsables politiques courent désormais le risque de poursuites en cas d’implication dans les programmes illégaux. Ils seront poursuivis pour crime contre l’environnement.
Selon les défenseurs de l’environnement et les militants des droits de l’Homme, cette décision est historique dans la mesure où elle permettra de dissuader tous les trafiquants et autres destructeurs de la nature.
Basée à la Haye, au Pays-Bas, la CPI s’est essentielle concentrée sur quatre domaines : « Les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression ». Dans l’élargissement de son champ d’action, elle traitera également les affaires ayant trait au « trafic d’armes, à la traite des être humains, au terrorisme et à la criminalité financière ».
Ainsi, pour qu’un crime puisse être jugé par la Haute juridiction, « il doit avoir eu lieu après le 1er juillet 2002 dans un des 139 pays ayant ratifié le Statut de Rome, ou que le prévenu soit originaire d’un de ces pays, ou encore que l’affaire soit transféré par le Conseil de sécurité des Nations-Unies ».
