DIG / La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) lance une opération exceptionnelle d’abattement des pénalités destinée aux employeurs en situation d’impayés.
Prévue jusqu’au 15 janvier 2027, cette mesure vise à faciliter la régularisation des dettes sociales et à renforcer les capacités de recouvrement de l’institution.
Des pénalités allégées
Selon la CNSS, les employeurs concernés peuvent bénéficier de réductions sur les majorations et taxations, à condition de régler une partie du principal de leur dette.
Pour les entreprises sollicitant un moratoire, la production d’un ordre de virement irrévocable est également requise.
Un levier pour sécuriser les ressources sociales
Au-delà de l’allègement accordé aux entreprises, l’opération constitue un levier pour améliorer le recouvrement des cotisations, qui alimentent le financement des prestations sociales.
La CNSS mobilise ainsi sa Direction de l’immatriculation et du recouvrement ainsi que ses agences à travers le pays pour accompagner les employeurs dans leurs démarches.
Pour les entreprises débitrices, cette campagne représente donc une fenêtre de régularisation à saisir avant l’échéance du 15 janvier 2027.
