DIG / La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) accorde un nouveau délai aux employeurs en situation d’impayés.
Du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027, les entreprises redevables peuvent bénéficier de remises exceptionnelles sur les majorations et taxations, à condition de régler une partie du principal de leurs créances.
Jusqu’à 100 % de remise sur les majorations
Le dispositif vise notamment les employeurs qui n’avaient pas pu profiter de la précédente campagne de régularisation.
Les remises sont modulées selon le montant de la dette et le niveau de remboursement du principal.
-Moins de 100 millions FCFA : paiement de 30 % à 100 % du principal, avec une remise de 60 % à 80 % sur les majorations et de 40 % à 60 % sur les taxations.
-De 100 à 500 millions FCFA : paiement de 20 % à 100 % du principal, avec 70 % à 90 % de remise sur les majorations et 50 % à 70 % sur les taxations.
-Plus de 500 millions FCFA : paiement de 10 % à 100 % du principal, avec jusqu’à 100 % de remise sur les majorations et 60 % à 80 % sur les taxations.
Une fenêtre de six mois pour assainir les comptes
La mesure permet aux entreprises de négocier un échéancier de paiement, sous réserve de respecter le taux minimal de règlement du principal correspondant à leur niveau d’endettement.
Elles doivent également fournir un ordre de virement irrévocable.
Transformer les pénalités en levier de recouvrement
Pour la CNSS, l’enjeu est double : récupérer des cotisations dues tout en évitant d’asphyxier davantage les entreprises déjà fragilisées par leurs dettes sociales.
Les employeurs concernés peuvent effectuer leurs démarches auprès des secrétariats de la Direction de l’Immatriculation et du Recouvrement (DIR) et des agences locales de la CNSS.
Avec cette nouvelle fenêtre jusqu’au 15 janvier 2027, la CNSS transforme une partie des pénalités en levier de recouvrement.
Aux entreprises désormais de saisir l’occasion pour assainir leur situation.
