DIG / La Direction générale des impôts (DGI) s’apprête à lancer, dès septembre 2026, une vaste campagne d’audit et de contrôle renforcé ciblant les entreprises bénéficiant d’exonérations fiscales.
L’objectif est de s’assurer que les avantages accordés par l’État correspondent à de véritables investissements et à des contreparties réelles — et de mettre fin aux situations où des entreprises jouissent d’avantages fiscaux sans justification économique probante.
Un délai de mise en conformité qui a expiré le 30 août
Avant le début des vérifications, toutes les entreprises concernées devaient transmettre leurs dossiers justificatifs avant le 30 août 2026.
Les pièces requises comprennent une fiche de renseignements complète, les statuts de l’entreprise, un plan de localisation, le cahier des charges et les textes juridiques fondant l’exonération accordée.
Les entreprises n’ayant pas respecté ce délai s’exposent au retrait pur et simple de leurs avantages fiscaux.
Un enjeu budgétaire majeur
Cette démarche s’inscrit directement dans la politique de rationalisation des dépenses fiscales annoncée par le président Oligui Nguema lors du Conseil de cabinet exceptionnel du 8 juillet 2026.
Les exonérations fiscales représentent un manque à gagner potentiel de plusieurs centaines de milliards de FCFA pour les caisses de l’État — un coût qui ne se justifie que si les contreparties attendues (emplois créés, investissements réalisés, transferts de technologie) sont réelles et vérifiables.
Dans le contexte de la LFR 2026, qui a amputé de 22 % les recettes budgétaires, chaque franc CFA de dépense fiscale non justifiée est un franc CFA manquant pour financer les services publics.
La campagne de septembre sera un test de la détermination de l’administration fiscale à transformer les injonctions présidentielles en contrôles effectifs sur le terrain.
