DIG / Le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a procédé, le 28 avril 2026, à la transmission de 6587 nouvelles décisions de cession en toute propriété à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques.
Cette opération, inscrite dans la dynamique de la Régularisation foncière de masse (RFM), s’ajoute à plusieurs vagues de traitement de dossiers déjà engagées par les autorités.
Elle traduit, faut-il le reconnaître, une volonté affichée de remettre de l’ordre dans un secteur longtemps marqué par les lenteurs administratives et les situations foncières irrégulières.
Dans le détail, une partie importante de ces dossiers provient du travail de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), qui a traité des demandes anciennes comme des dossiers récents déposés par les usagers.
À cela s’ajoutent des actes issus de décisions antérieures à la création de la structure, ainsi que des demandes provenant des services provinciaux du cadastre.
Cette accumulation de situations en attente illustre l’ampleur du chantier foncier auquel l’administration est confrontée.
Implication de la SNI
Parallèlement, la Société nationale immobilière (SNI) a également contribué à cette opération avec la production de milliers d’actes liés à des lotissements et à des familles installées sur ses emprises foncières.
Cette implication conjointe des structures publiques montre une coordination accrue entre les acteurs du logement et du foncier, dans une logique de mise en conformité progressive des occupations du sol.
Au-delà des chiffres, cette vague de régularisation interroge sur la capacité de l’État à transformer une opération ponctuelle en véritable réforme structurelle.
Interrogation et ambition
La question centrale demeure celle de la continuité : ces transmissions successives suffiront-elles à résorber durablement le stock de dossiers en souffrance et à prévenir de nouvelles situations d’occupation informelle ?
Portée à bout de bras par la ténacité du ministre Mays Mouissi, la perspective reste celle d’une modernisation profonde du système foncier national.
Si la RFM marque une étape importante, elle ne pourra produire des effets durables que si elle s’accompagne d’une réforme administrative plus large, d’une digitalisation effective des procédures et d’une meilleure sécurisation juridique des titres délivrés.
À défaut, le risque est de voir le désordre foncier se reconstituer sous de nouvelles formes, malgré les efforts engagés.
