DIG / Dans le cadre de l’opération de Régularisation Foncière de Masse (RFM), le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a annoncé, le 28 avril 2026, avoir procédé à la transmission officielle de 6587 nouvelles décisions de cession en toute propriété à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, en vue de l’établissement des titres fonciers correspondants.
Ces dossiers se répartissent comme suit :
– 3 587 actes issus du traitement des dossiers en instruction au sein de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC).
Il s’agit de 850 dossiers ayant fait l’objet de décrets à titre définitif délivrés avant la création de l’ANUTTC et 2 737 dossiers d’usagers régulièrement constitués auprès de ladite agence et des Directions Provinciales du Cadastre.
Il convient de souligner que l’ensemble de ces dossiers était en instance de traitement depuis de nombreuses années ;
– 3 000 actes issus de l’opération de régularisation foncière conduite par la Société Nationale Immobilière (SNI).
Ils concernent 500 acquéreurs de logements dans les lotissements de la SNI, dont les actes de propriété étaient en attente d’établissement depuis plusieurs années, ainsi que 2 500 familles gabonaises installées dans l’emprise foncière de ladite société.
Pour rappel, le 9 février 2026, le ministère du Logement avait procédé à la transmission officielle de 5 224 décisions de cession, marquant une première étape dans cette opération d’envergure.
Record de régularisation
Au total, ce sont ainsi 11 811 dossiers qui ont été traités et transmis à la Conservation Foncière en moins de quatre mois, aussi bien pour le Grand-Libreville que pour les provinces.
À titre de comparaison, c’est 10 fois plus que le nombre de décisions établies au cours de toute l’année 2025. Par ailleurs, 5 000 dossiers supplémentaires sont en cours de finalisation et feront l’objet d’une nouvelle transmission à la Conservation Foncière dans les prochaines semaines.
