Communiqué de presse
Le ministre de la Fonction Publique et le ministres du Budget et des comptes publics informent les usagers du service public que conformément à leur plan d’action relatif à l’assainissement des fichiers des agents publics (fonctionnaires, contractuels …) qui vise d’une part, l’actualisation des situations administratives et, d’autre part, la maîtrise des dépenses de personnel.
Cette opération de contrôle des effectifs, effectuée par les Directions centrales des ressources humaines des ministères (DCRH) nouvellement installées, a abouti à la mise sous bons de caisse, au mois de novembre 2016, des agents recensés dans des situations d’irrégularités constatées, à savoir :
– Agents en absence prolongée et injustifiée des services ;
– Agents en abandon de poste ;
– Agents décédés mais non radiés ;
– Agents non affectés ;
– Agents retraités et maintenus irrégulièrement en activité ;
– Agents en service dans les Etablissements publics/privés en violation de la réglementation.
Aussi, pour une meilleure gestion de l’ensemble de ces situations, en plus de la mise sous bons de caisse, des actions suivantes ont été engagées :
– Mise en détachement sans solde ;
– Suspension de solde ;
– Radiation des effectifs de la Fonction Publique.
Ces opérations de contrôle vont se poursuivre jusqu’à l’assainissement complet de l’ensemble du fichier des ressources humaines et de la paie.
S’agissant des agents publics émargeant dans les services centraux de l’Etat, seules les rémunérations régulières et dues, c’est-à-dire justifiant du service fait, font l’objet de rétablissement par virement bancaire.
Concernant, les agents publics en poste dans les organismes et établissements publics (Agences, Sociétés d’Etat et autres) et dans les entreprises privées, dont la position de détachement n’était pas expressément établie ou était déguisée en mise à disposition, les actes de détachement leurs sont désormais délivrés. Et pour cause, ces agents sont pour la plupart en double solde effective, c’est-à-dire, qu’ils perçoivent une rémunération payée par la Direction de la Solde et le salaire et/ou des primes versés par l’établissement employeur.
Pour le mois de décembre 2016, nous vous informons que 936 agents de l’Etat vont être mis sous bons de caisse pour les situations d’irrégularités relevées ci-dessus par les DCRH.
Pour la gestion des situations de ces 936 agents de l’Etat, des guichets sont ouverts au ministère de la Fonction Publique, à partir du vendredi 23 décembre 2016, dès 10 heures à l’amphithéâtre, pour actualiser les situations administratives régulières.
Par ailleurs, les agents bénéficiaires des actes de mise en détachement sont invités à se rapprocher de la DCRH du ministère dont ils relèvent dès lundi 26 décembre 2016.
Pour les agents présumés avoir perçu des salaires indus, l’administration se réserve le droit de faire application de la loi et des dispositions règlementaires prévues à cet effet, si leur culpabilité est avérée.
Enfin, il est procédé au reversement au Trésor public des bons de caisse établis au profit des agents publics (fonctionnaires, contractuels…) dont la réalité du service fait ne peut être validée par l’Administration publique.
Fait à Libreville, le 23 décembre 2016
Le ministre de la Fonction Publique et le ministre du Budget et des Comptes publics.
