Le remboursement des crédits de TVA en discussion à Libreville

DIG/ Libreville abrite du 5 au 7 mars 2018 à l’hôtel Méridien de Libreville, un atelier régional consacré aux remboursements de crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Initié par la Commission de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac), cet atelier permettra de mettre en évidence la problématique de l’endettement régional des Etats vers les entreprises du secteur privé qui collectent la TVA.

« Il s’agit d’une discussion franche et ouverte à la recherche des solutions pour les arriérés dans le domaine des TVA. Ces arriérés constituent un vrai frein au développement du secteur privé dans les Etats et les économies de l’Afrique centrale. C’est dans ces recherches que les Nations-unies sont entrain d’appuyer », a indiqué Stephen Jackson, représentant résident du PNUD au Gabon.

Compte tenu de la conjoncture internationale actuelle, et donc de la difficulté des Etats membres à rembourser les crédits de la TVA destinés aux entreprises privées, des solutions sont en cours d’exploration.

Aussi, la commission en charge du marché commun de la Cemac a produit une directive communautaire qui institue les conditions minimales de remboursement desdits crédits.

« Lorsqu’il y a un trop perçu en matière de TVA pour les entreprises, ce trop perçu est remboursé par le trésor public. C’est ce qu’on appelle un trop perçu fiscal. Il s’avère que depuis un certain temps, nous avons du mal à assurer cette neutralité donc à pouvoir rembourser aux entreprises cette TVA qui a été trop perçu. Et aujourd’hui il revient à ces Etat de nourrir une réflexion pour rétablir l’équilibre au niveau du mécanisme de la TVA », a précisé le directeur général adjoint des Impôts Yannick Mokanda.

Brice Gotoa

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La Redaction

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