Communiqué de presse
« La dernière réunion du Bureau du Sénat en sa séance du mardi 13 mars 2018 a donné l’occasion aux vénérables sénateurs du Parti Démocratique Gabonais (PDG) de solliciter auprès du Président du Sénat une rencontre avec le Premier Ministre pour évoquer les questions financières et budgétaires de l’Institution ainsi que l’état de dégradation et de décrépitude du Palais Omar BONGO ONDIMBA.
A cette occasion, les élus de la Chambre Haute du Parlement gabonais ont attiré l’attention du Chef du Gouvernement et de ses Ministres sur les questions politiques, la situation du pays, les conditions de travail et de vie des Sénateurs ainsi que du Personnel de l’Institution.
Entre autres sujets abordés :
– Le redécoupage et la diminution du nombre des sénateurs ;
– Le retard de paiement des salaires, des frais de session ;
– Les questions d’assurance…
Si les questions financières ont été évoquées au cours de cette réunion, il n’a jamais été question de la disparition de 18 milliards de FCFA destinés au paiement des arriérés de fonds de fonctionnement des Cabinets des Sénateurs.
Aussi, le Département Communication et Relations Publiques du Sénat souhaite-t-il apporter quelques éclaircissements :
– En date du 07 mars 2018, le Directeur Général du Budget et des Finances Publiques écrivait au Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor pour l’informer de la mise à disposition des crédits de fonctionnement du Sénat pour l’exercice 2018.
Ce courrier a été transmis au Sénat et présenté aux membres du Bureau et de la Conférence des Présidents pour information.
«J’ai l’honneur de vous transmettre, pour prise en charge, l’état de mise à disposition des crédits de fonctionnement du Sénat, pour un montant global de 3.968.549.606 FCFA. Il est à noter, que ces mandatements décrivent 40% des crédits de l’année» précisait le Directeur Général du Budget et des Finances Publiques.
Jusque-là, il n’est point question des 18 milliards de FCFA qui correspondent à l’inscription dans la loi des finances initiale 2018.
En effet, en gestion directe par le Sénat, c’est finalement une enveloppe de 9.921.374.017 FCFA qui est allouée à l’Institution dans le cadre de son fonctionnement pour l’année 2018. D’où les 40% de ce montant cité plus haut tel que stipulé par le courrier de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques.
Par ailleurs, il est très difficile de sortir du Trésor Public gabonais, la totalité du budget du Sénat car, la loi N° 1099 du 6 janvier 2011 sur l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée Nationale et du Sénat est clair en son article 24 qui stipule que : «les crédits votés au bénéfice de chaque chambre du parlement sont ordonnancés globalement au profit du Trésorier-Payeur Général par le Ministre chargé des Finances. Les crédits ainsi ordonnancés sont libérés par tiers par le Trésorier-Payeur Général selon la périodicité ci-dessous indiquée :
– Le premier tiers, dans un délai de vingt (20) jours après la promulgation de la loi de finances,
– Le deuxième tiers, le 21 mai,
– Le troisième tiers, le 20 aout.»
Les fonds libellés, indique l’article 26 de la loi N° 1099, sont mis à la disposition de chaque chambre du Parlement par domiciliation en compte ouvert en son nom dans les livres des banques primaires (aujourd’hui cela se fait à la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDC).
Ainsi, face aux articles de presse qui défraient la chronique au sujet «des prétendus 18 milliards qui se seraient volatilisés du sénat au mois de janvier 2018» enflammant inutilement la toile ces derniers jours, le Sénat ne se reconnait nullement dans cette campagne ignoble d’intox et de désinformation qui porte atteinte à l’honorabilité de son Président et du Bureau qu’elle dirige.
Outré et indigné par ces propos diffamatoires qui décrédibilisent la Chambre Haute du parlement, le Département Communication et Relations Publiques (DCRP) du Sénat rappelle aux journalistes désireux de traiter l’actualité parlementaire qu’il demeure ouvert au public et particulièrement aux professionnels des médias, afin d’éviter la floraison de la désinformation et des allégations mensongères sur l’Institution et les Hautes personnalités qui l’incarnent. »
La Direction de la Communication et des Relations publiques
