DIG/ Le ministre en charge des Mines, Tony Ondo Mba, a présidé, le 2 août 2019 à Libreville, la présentation des enjeux du nouveau Code minier, outil technique d’appui à la régulation dudit secteur.
La présentation de ce nouveau Code minier aux agents des directions générales d’exploitation minière, et aux opérateurs économiques, visait à expliquer le contenu de cet outil technique important pour la régulation de l’activité minière au Gabon.
Elaboré avec l’appui de plusieurs partenaires, ce nouveau code vient renforcer l’environnement juridique et fiscal du secteur.
« Ce code a ceci de particulier qu’il consacre une attractivité et une stabilité d’un point de vue fiscal. Mais il a aussi vocation à rééquilibrer l’ordre en faveur de la République gabonaise à un certain nombre de textes qui étaient devenus obsolètes. Il met également l’accent sur les questions liées à la responsabilité sociale des entreprises en même temps qu’il refixe l’environnement comme étant une ligne rouge infranchissable quelque soit la volonté des parties », a indiqué Tony Ondo Mba.
Ce nouveau Code minier compte 18 titres et a été promulgué par la loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier au Gabon.
Il va essentiellement déterminer le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de l’exercice ou opération du secteur minier au Gabon.
Brice Gotoa
