Loi sur les partis politiques : Qui a modifié l’article 72 du Journal officiel en juin 2025 ?

DIG / Retiré puis remplacé trois jours après sa publication, le Journal officiel du 27 juin 2025 contenait une disposition qui a disparu de la version du 30 juin.

Au cœur de cette différence : l’article 72 de la loi sur les partis politiques, dont la modification soulève des questions sur la procédure suivie et les responsabilités engagées.

Une exigence effacée en trois jours

Dans sa première version, l’article 72 imposait aux partis déjà reconnus de justifier d’au moins 10 000 adhérents identifiés par leur NIP et répartis dans les neuf provinces.

Cette exigence ne figure plus dans la version republiée le 30 juin 2025.

Le ministère de l’Intérieur a justifié le remplacement du Journal officiel par des « erreurs matérielles ».

Mais la disparition d’une condition aussi structurante dépasse la simple question de forme et appelle des explications.

Qui a validé la modification ?

Quelle version a été définitivement adoptée ? Qui a demandé la suppression de cette exigence et sur quelle base juridique ?

Les documents disponibles ne permettent pas, à ce stade, d’identifier l’auteur de la modification ni d’établir la responsabilité d’un service précis.

Le départ de François Ndong Obiang du gouvernement en octobre 2026 ne prouve pas davantage un lien avec cette affaire.

L’enjeu est celui de la transparence et de la sécurité juridique : une disposition législative peut-elle disparaître entre deux publications sans que la chaîne de validation soit clairement expliquée ?

 Tant que les documents ayant conduit à cette republication ne sont pas accessibles, la question centrale reste entière : qui a fait modifier l’article 72, et pourquoi ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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La Redaction

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