DIG / Face aux dérives sur les prix, à la spéculation et à la multiplication des contrôles dénoncée par certains opérateurs économiques, le gouvernement entend reprendre la main.
Le décret n°0394/PR/MRRI institue une Brigade Mixte de Contrôle (BMC) chargée de centraliser les contrôles économiques et sanitaires sur l’ensemble du territoire.
Placée sous l’autorité du Vice-Président du Gouvernement et coordonnée par le Secrétariat Général du Gouvernement, la BMC réunit les administrations intervenant notamment dans le commerce, la fiscalité, les douanes, l’hygiène, les normes et la métrologie.
Un contrôle élargi du marché
La BMC pourra intervenir de manière programmée ou inopinée auprès des entreprises, commerces, entrepôts et autres acteurs de la chaîne de distribution.
Elle aura notamment pour missions de vérifier les prix homologués, les marges commerciales, les stocks, mais aussi l’étiquetage, la traçabilité et la conformité sanitaire des produits.
Le dispositif vise également la fraude fiscale, la contrefaçon et les pratiques de concurrence déloyale. La brigade pourra, si nécessaire, requérir l’appui des Forces de défense et de sécurité.
Le cash interdit sur le terrain
Le décret introduit surtout un garde-fou contre les pratiques informelles lors des contrôles : les agents de la BMC ne pourront pas percevoir directement d’argent en espèces auprès des opérateurs.
Les amendes et pénalités devront être recouvrées exclusivement par les services du Trésor public. Toute perception directe sur le terrain sera considérée comme nulle et pourra exposer son auteur à des sanctions disciplinaires et pénales.
Le vrai test : l’efficacité du dispositif
Au-delà de la centralisation des contrôles, l’enjeu sera désormais de démontrer que la BMC peut réduire les abus sans alourdir les contraintes pour les entreprises.
Le suivi mensuel des opérations et le bilan trimestriel prévus par le décret devront permettre de mesurer les résultats du dispositif sur les prix, la fraude et les pratiques commerciales.
Pour le gouvernement, le défi sera donc moins de contrôler davantage que de contrôler mieux, avec des résultats mesurables sur le marché.
