Nouveau Code des Hydrocarbures : Ce qu’il faut savoir

DIG/ Selon le ministre du PĂ©trole, du Gaz et des Hydrocarbures, Pascal Houangni Ambouroue, le nouveau Code des Hydrocarbures comporte plusieurs innovations et des avantages directs pour les investisseurs.

Dans son Ă©laboration, il a bĂ©nĂ©ficiĂ© de la contribution de plusieurs administrations concernĂ©es par la question des hydrocarbures ( Direction gĂ©nĂ©rale des ImpĂ´ts, Direction gĂ©nĂ©rale des Douanes et Droits Indirects, Direction gĂ©nĂ©rale de l’Environnement) ainsi que les cabinets de conseils juridiques et fiscaux locaux. Mais aussi au niveau international, de l’apport du FMI, de l’Opep, de l’Appa, des cabinets internationaux ainsi que l’universitĂ© de Houston reconnue pour son expertise dans l’élaboration des cadres juridiques liĂ©s au secteur des hydrocarbures.

Avantages

« Premièrement, sur le plan de l’exploration, nous rappelons que le bassin pétrolier gabonais est aujourd’hui occupé à moins de 50%, ceci est dû pour l’essentiel à la non attractivité du Code des Hydrocarbures en vigueur. A cet effet, les nouveaux termes prévus par le projet de loi que nous avons élaboré, notamment le rallongement des durées des périodes d’exploration, la souplesse des termes économiques et fiscaux et la flexibilité introduite dans ce projet de loi vont assurément attirer de nombreux investisseurs afin de relancer et intensifier l’exploration sur notre bassin pétrolier. L’accroissement du nombre de sociétés réalisant des opérations d’exploration  permet d’augmenter les chances de découvertes de gisements d’hydrocarbures.A ce sujet, depuis le lancement du 12e appel d’offres à Cape Town en Afrique du Sud et la présentation des nouveaux termes prévus par ce nouveau projet de loi, nous constatons un engouement certain des sociétés pétrolières qui nous saisissent pour manifester leur intérêt à prendre des permis en exploration.

Deuxièmement, sur le plan social, le nouveau Code va permettre la relance de l’activité pétrolière avec l’arrivée de nouvelles sociétés pétrolières, notamment dans les provinces pétrolières comme l’Ogooué-Maritime, la Nyanga, le Moyen-Ogooué, avec pour corollaire un effet levier sur la croissance et l’emploi de nos compatriotes.

Troisièmement, sur le plan environnemental, ce nouveau Code cadre avec les engagements internationaux pris par le Gabon dès le sommet de Paris sur le changement climatique en décembre 2015. Le leadership du Président de la République son Excellence Ali Bongo Ondimba dans le domaine environnemental, en constatant que la conscience des enjeux climatiques se développait au Gabon, a poussé notre administration d’une part et les compagnies pétrolière d’autre part évoluant dans notre espace,  à s’intéresser davantage au gaz  moins polluant que le pétrole dans  la lutte contre le réchauffement climatique.

Quatrièmement, sur le plan des recettes budgétaires de l’Etat, comme vous le savez, le Gabon connait une tendance baissière de sa production nationale depuis une vingtaine d’années. Si rien n’est fait, nous allons passer sous un seuil critique dans les prochaines années.

Ainsi, à court terme, le nouveau Code des hydrocarbures va permettre le développement des gisements marginaux et le redéveloppement des champs matures abandonnés, grâce aux avantages offerts par un cadre juridique, économique et fiscal tenant compte de la rentabilité de l’entreprise opérante relativement à la modestie des réserves à exploiter.

A plus long terme, l’intensification de l’exploration que nous avons évoquée ci-dessus va conduire, et nous en sommes convaincus, à la découverte de nouveaux gisements pétroliers qui contribueront à minima à maintenir notre niveau de performance actuelle, sinon à inverser la tendance baissière de notre courbe de production.

Il faut également ajouter que le nouveau Code des Hydrocarbures jouera également un rôle très important dans la diversification de l’économie gabonaise, notamment avec l’introduction des secteurs porteurs tels que l’exploitation des ressources gazières.

Il faut rappeler qu’en plus du respect des engagements internationaux du Gabon en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les changements climatiques, la mise en place des dispositions particulières dans le nouveau Code des Hydrocarbures part d’un constat d’une faible valorisation du gaz naturel faute de débouchés rentables au plan national et régional.

Ainsi, dans la perspective d’une industrialisation diversifiée et propre, le nouveau Code encourage le développement d’un certain nombre de filières, notamment la production d’électricité, le GNL, la pétrochimie et la métallurgie, consommatrices d’importantes quantités de gaz naturel ».

Innovations

« Les principales innovations portent sur la réforme du régime juridique des contrats d’hydrocarbures, de la fiscalité pétrolière et des durées des titres pétroliers.

Sur le plan du régime juridique, nous avons supprimé le Contrat d’exploration simple et mis en place la Convention d’Exploitation qui permettra l’exploitation des gisements marginaux, des découvertes marginales et des champs matures dont d’exploitation n’est pas commercialement possible dans le cadre d’un Contrat de partage de production classique.

S’agissant de la fiscalité de droit commun, nous avons admis l’inclusion de l’impôt sur les sociétés (IS) dans la part d’hydrocarbures revenant à l’Etat dans le cadre du contrat de partage de production. Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’exonération de l’impôt sur les plus-values des cessions d’intérêts pétroliers réalisées pendant la première phase d’exploration.

S’agissant de la fiscalité pétrolière spécifique, nous avons réduit le taux minimum de la redevance minière proportionnelle (RMP), celui de la part revenant à l’Etat au titre du partage de la production. Le projet de loi prévoit également la réduction de la participation de l’Etat aux opérations, la suppression de la participation de l’Etat au capital social de l’opérateur. La limite de récupération des coûts pétroliers a été revue à la hausse pour permettre aux investisseurs de récupérer rapidement leur investissement.

S’agissant des titres pétroliers, le projet de loi prévoit une augmentation de la durée de la période d’exploration et celle de la période d’exploitation.

Enfin, le projet de loi prévoit des dispositions relatives au contenu local, à l’exploitation du gaz comme ressource à part entière, à la sous-traitance pétrolière, au biocarburant, aux meilleures pratiques de transparence et de bonne gouvernance ainsi qu’au renforcement du régime de contrôle et de répression ».

apropos de l auteur

La Redaction

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