DIG/ Face au litige opposant la banque Orabank et Sogad BTP depuis près d’un mois, la Cour de cassation a livré son verdict contenu dans un arrêté formulé le 4 avril 2017.
En ligne avec sa décision judiciaire, la Cour de cassation aurait rejeté la demande de sursis en exécution diligentée par l’institution bancaire.
Toutefois après la désapprobation par Orabank de la décision rendue par le tribunal de première instance de Libreville en janvier dernier sur ce même dossier.
Ainsi pour une seconde fois devant les instances judiciaires, l’établissement bancaire a été désavouée pour les prélèvements illégaux des agios du compte de l’entreprise de BTP, la fixation de ses taux d’intérêts usuriers et le non respect de ses engagements pour l’accord sur les anciens rachats du groupe Sogad d’un montant de 3 milliards de FCFA.
Cette seconde sentence inattendue se justifie par les 26 pièces justificatives présentées par Sogad BTP et remettant en cause toute la défense de cette banque en quête de « légitimé dans cette affaire ».
Suite au désagrément causé à l’égard de l’entreprise Sogad BTP, la Cour de cassation a sommé l’établissemen bancaire de verser les dommages et intérêts à cette dernière pour un montant de 6.1 milliards de francs.
D.B.M
