Les pays de la Cemac veulent adopter un code minier communautaire

DIG/ Les experts de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac) ont dernièrement planché à Douala dans la capitale camerounaise, sur le projet d’adoption du dispositif réglementaire en matière d’exploitation des ressources du sous-sol dans l’espace communautaire, rapporte le site investiraucameroun.

En gestation depuis mai 2016, ce projet de code minier sous-régional, initié par le projet Remap (renforcement pour la gouvernance des matières premières) et la coopération Allemande pour le développement (GIZ), a été présenté aux autorités communautaires qui l’ont, dans les grandes lignes approuvé.

« Ce code permettra à nos Etats de tirer avantage de l’exploitation des ressources extractives en ce sens que celles-ci permettront d’augmenter leur contribution dans les budgets des Etats de la sous-région », a expliqué Gregory Lionel Biyina, directeur de cabinet du président de la commission de la Cemac.

Pour rappel, c’est en mai 2016 que l’étude sur l’élaboration du code minier communautaire a été lancée. L’objectif de cette réforme vise à développer et proposer un cadre réglementaire adapté aux législations des Etats de la sous-région ainsi qu’aux principes de la vision minière africaine sur la base des textes existants dans les pays de la Cemac.

« Ce sera un code qui sera au-dessus des codes miniers nationaux dans la sous-rĂ©gion. Nous voulons disposer d’un outil, qui va permettre aux populations et surtout aux Etats de pouvoir diversifier leurs Ă©conomies et bĂ©nĂ©ficier du dĂ©veloppement de cette activitĂ© au niveau de la sous-rĂ©gion. L’une des innovations de ce Code est de faire en sorte que tous les bĂ©nĂ©fices issus des recettes d’exploitation et des activitĂ©s annexes, soient rapatriĂ©s au niveau de la sous-rĂ©gion dans un dĂ©lai de 30 jours », a indiquĂ© GrĂ©gory Lionel Biyina.

apropos de l auteur

La Redaction

Laisser un commentaire