Prise en charge des loyers : Ce qu’il faut savoir (Enregistrement et paiement)

DIG/ Sur les antennes de Gabon 1^ère, le samedi 11 avril 2020 dans la nuit, le ministre de l’Economie et des Finances, Jean-Marie Ogandaga a apporté des éclaircissements sur la décision gouvernementale de prise en charge des loyers.

Le ministre a précisé que cette mesure vise uniquement les Gabonais dont les salaires ont été suspendus en raison du confinement. Ceci afin d’éviter les expulsions des locataires pendant la période crise estimée à juin 2020.

Les loyers visés sont ceux des baux d’habitation, des baux commerciaux et des baux à usage mixte, déclarés éligibles, des mois de mars 2020 jusqu’à la fin de la période de confinement.

Pour les modalités pratiques, le locataire devra se faire enregistrer au guichet ouvert au ministère de l’Economie en fournissant des pièces justificatives que sont :

– Un imprimé spécial dûment signé ;

– Une copie de la pièce d’identité en cours de validité ;

– Une copie du contrat de bail ou tout autre document tenant lieu ;

– Un certificat de la situation géographique de la construction louée ;

– Les quittances des paiements précédant la période de validité ;

– Tout acte faisant foi de sa situation sociale, économique ou professionnelle ;

– Une déclaration sur l’honneur.

A son tour, le bailleur est tenu de fournir :

– Un imprimé spécial dûment signé ;

– Une copie de la pièce d’identité en cours de validité ;

– Une copie de la pièce d’identité du locataire en cours de validité ;

– Un contrat de bail, des quittances de loyers des mois antérieurs à la période de validité ou toute autre pièce justificative tenant lieu.

Comment se faire enregistrer ? (Locataire)

1/ Un guichet d’enregistrement sera ouvert au ministère de l’Economie à l’immeuble Arambo du lundi au dimanche entre 8h30 et 15h30.

Pour limiter les déplacements, un formulaire téléchargeable en ligne est disponible à partir du site internet du ministère de l’Economie et des Finances : www.economie-finances.gouv.ga/

Ensuite, accéder à “Formulaire Guichet Loyers”.

Vous pouvez également remplir le formulaire et joindre les pièces constitutives de votre dossier directement à partir du site internet du ministère.

L’enregistrement pour les mois de mars et avril va du 13 au 25 avril 2020

……………………………..pour le mois de mai, du 1er au 25 mai 2020

……………………………..pour le mois de juin, du 1er au 25 juin 2020