Renouvellement de la concession de la SEEG : Aux bons souvenirs de Guy-Bertrand Mapangou

DIG/ Il ne faut pas avoir peur de le dire. L’Etat s’est piĂ©gĂ© lui-mĂȘme dans le renouvellement tacite, le 1er juillet 2017, de la convention de concession avec la SEEG. Et ce pour des raisons inconnues.

En effet, comme l’avait explique le ministre de l’Eau et de l’Energie de l’époque Guy-Bertrand Mapangou, les nĂ©gociations de fin de concession auraient dĂ» commencer il y a 3 ans, conformĂ©ment aux dispositions de l’article 50.2 de la convention de concession. Donc en 2014.

« Mais l’Etat n’avait pas rĂ©pondu aux demandes de renouvellement et de prorogation qui lui avaient Ă©tĂ© adressĂ©es par la SEEG. Ce qui Ă©quivalait Ă  un refus. Malheureusement, ce refus n’a pas Ă©tĂ© suivi de la prĂ©paration d’une mise en concurrence des potentiels candidats Ă  l’obtention du marchĂ© de gestion du service public de l’eau potable et de l’énergie Ă©lectrique. Je reconnais qu’il y a eu une certaine nĂ©gligence de la part de l’Etat », avait indiqué  le ministre Mapangou. Avant d’ajouter :

« Mais comment pouvons-nous lancer des appels d’offres Ă  concurrence, alors que notre loi, la 8/93, nous enfermait dans un mode dĂ©lĂ©gation qui interdisait quasiment la concurrence ? Il fallait donc d’abord revoir le cadre lĂ©gal. Ce que nous avons fais dĂšs notre arrivĂ© au ministĂšre. AprĂšs plusieurs pĂ©ripĂ©ties,  cette loi a Ă©tĂ© promulguĂ©e en dĂ©cembre 2016. Donc six mois avant la fin de la concession.

Ainsi, vu les dĂ©lais trĂšs courts pour prĂ©parer le nouveau contrat et compte tenu de l’importance des travaux de fin de Concession Ă  rĂ©aliser, Ă  savoir, entre autres l’inventaire des biens de retour, les Ă©tudes tarifaires, la reddition des comptes, l’étude de la demande, il a Ă©tĂ© impossible de procĂ©der Ă  la mise en concurrence (appel d’offres international) prĂ©vue par les textes en vigueur. A dire d’experts, la prĂ©paration et l’organisation d’un appel d’offre international pour ce type de marchĂ© ne peut se faire en moins de deux ans en moyenne ».

Pris au piĂšge* C’est ainsi dans ces conditions tout Ă  fait exceptionnelles que le gouvernement a donc dĂ©cidĂ© de proroger ladite Convention de Concession pour une pĂ©riode de cinq (5) ans en ces termes « La Convention de Concession, initialement conclue pour une durĂ©e de vingt (20) annĂ©es Ă  compter de la Date d’EntrĂ©e en Vigueur, est prorogĂ©e d’une durĂ©e de cinq (5) annĂ©es Ă  compter du 1er juillet 2017. Le terme de cette prorogation dĂ©finit la date d’expiration normale de la Convention de Concession ».

Mais Ă  la grande surprise du tandem Veoli/SEEG, cette tacite reconduction ne va pas se faire dans les mĂȘmes conditions que la premiĂšre convention de 1997, en raison du bilan jugĂ© catastrophique par l’exĂ©cutif.

« En rĂ©alitĂ©, la prorogation va se faire en deux phases : la premiĂšre qui rĂ©sulte de l’avenant n°8 a pour objet d’une part d’éviter le vide juridique au terme de l’actuelle Convention de concession au 30 juin 2017 et d’autre part de garantir la continuitĂ© du service public de l’eau potable et de l’énergie Ă©lectrique. En d’autres termes, il fallait Ă©viter d’interrompre la fourniture d’eau potable et d’électricitĂ© aux populations. Dans un second temps, conformĂ©ment aux dispositions de l’article 4 de l’avenant n°8, un avenant portant rĂ©amĂ©nagement de la convention durant la pĂ©riode de prorogation, sera signĂ© par les parties et entrera en vigueur le 1er janvier 2018. La convention amĂ©nagĂ©e va prĂ©ciser les modalitĂ©s de gestion des services concĂ©dĂ©s selon les principes d’affermage et assurer la transition vers ce type de dĂ©lĂ©gation de service public. Il ne s’agit donc pas d’une prorogation en l’état de la convention de concession actuelle, ni d’un renouvellement de ladite convention mais plutĂŽt d’une transition vers un contrat d’affermage. Au terme de ladite pĂ©riode transitoire, une revue des services sera rĂ©alisĂ©e sur la base des critĂšres de performances dĂ©finies d’accord parties dans la convention rĂ©amĂ©nagĂ©e permettant aux deux parties de poursuivre ou de mettre fin Ă  leur partenariat », avait expliquĂ© le ministre Mapangou.

La suite, on la connaĂźt. En Octobre 2017, de nouvelles nĂ©gociations vont rĂ©unir les 2 parties. Lesquelles vont se solder par le retrait de la SEEG des nĂ©gociations jusqu’à la dĂ©cision du gouvernement de mettre dĂ©finitivement fin, le 16 fĂ©vrier 2018, au contrat qui le liait Ă  Veolia.

 

 

 

 

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