DIG / L’annonce de 1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes à recouvrer par la Cour des comptes soulève une question rarement posée : que devient une créance publique lorsque la personne condamnée est décédée ?
La liste des 61 personnalités indexées dans les archives de la juridiction financière fait apparaître plusieurs anciens responsables aujourd’hui disparus comme Gaston Coniquet, Jean-Rémy Pendy Bouyiki ou encore Jean Massima.
Une dette qui ne disparaît pas avec le décès
Le décès d’un débiteur ne signifie pas nécessairement la disparition de la créance. Lorsque la condamnation concerne le patrimoine du défunt, l’État peut, sous réserve des règles applicables à la succession, rechercher le recouvrement sur les biens et droits composant celle-ci.
La procédure devient toutefois plus complexe : identification des héritiers, situation de la succession, inventaire du patrimoine, éventuelles transmissions de biens et respect des règles successorales sont autant d’éléments à établir avant toute mesure d’exécution.
Le temps joue contre le recouvrement
C’est ici que l’ancienneté de certaines décisions constitue un véritable défi pour les finances publiques.
Certaines affaires évoquées dans le recueil de la Cour des comptes remontent à plusieurs décennies.
Entre le prononcé d’une décision et son exécution, les patrimoines peuvent avoir évolué, les successions avoir été ouvertes et les actifs transférés.
Autrement dit, 1 700 milliards de FCFA de condamnations ne représentent pas nécessairement 1 700 milliards immédiatement récupérables.
L’enjeu : mesurer ce qui a réellement été encaissé
Pour l’État gabonais, la prochaine étape devrait donc être la publication d’un état précis du recouvrement : montants prononcés, sommes effectivement encaissées, créances restantes dues et montants devenus difficiles ou impossibles à recouvrer.
Cette transparence permettrait de distinguer la performance de la justice financière de celle du recouvrement.
Car dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, le véritable indicateur n’est plus seulement le montant des débets prononcés.
C’est la capacité de l’État à transformer des milliards inscrits dans les décisions de justice en milliards effectivement rentrés dans les caisses publiques.
