DIG / La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) rappelle l’importance des formalités réglementaires encadrant les transferts de fonds au profit de ses assurés résidant hors des frontières nationales.
Cette initiative s’inscrit dans « le strict respect » des dispositions légales en vigueur au sein de la sous-région.
L’organisme agit ainsi en conformité totale avec les exigences du Règlement 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant sur la réglementation des changes en zone CEMAC.
Conformité
La CNSS invite donc instamment tous les assurés régulièrement payés par virement étranger à se conformer aux procédures.
Afin de garantir le maintien effectif de leurs droits au titre de l’exercice 2027, les bénéficiaires doivent obligatoirement fournir un dossier complet comprenant plusieurs pièces justificatives obligatoires.
Modalités
Sont ainsi exigés une pièce d’identité en cours de validité, la fiche ou attestation KYC (connaissance du client) ou tout document équivalent émis par la banque du bénéficiaire attestant de la régularité du compte.
Le dossier doit également contenir un formulaire de déclaration de compte à l’étranger, un certificat de vie, un relevé d’identité bancaire ainsi qu’un justificatif de domicile récent tel qu’une taxe d’habitation, une facture téléphonique ou un certificat de résidence.
Afin de simplifier ces démarches administratives, les bénéficiaires sont priés d’envoyer l’ensemble des documents sollicités directement via leur compte sur le portail officiel e.cnss.ga.
Debutée le mardi 2 novembre 2026, cette campagne de dépôt des documents pour l’exercice 2027 se poursuivra jusqu’au jeudi 31 décembre 2026.
