DIG / Dans un communiqué publié le 23 septembre 2026, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) rappelle aux proches et ayants droit la stricte obligation de déclarer dans les plus brefs délais le décès de tout pensionné.
Cette démarche nécessite la présentation d’un acte de décès officiel dument signé par l’autorité administrative compétente.
Une démarche nécessaire pour la mise à jour des droits
La transmission de l’acte de décès permet à l’organisme de mettre à jour le dossier du défunt et d’étudier l’ouverture d’éventuels droits à réversion au profit des ayants droit, conformément au cadre légal en vigueur.
Risque de poursuites pénales
La CNSS insiste sur les conséquences en cas d’omission ou de retard : l’absence d’information peut conduire au maintien indu des versements de pensions.
Les personnes percevant illégalement ces prestations s’exposent directement à des procédures pénales prévues par la loi.
L’organisme appelle ainsi à la responsabilité civique des familles afin de préserver les ressources financières et la pérennité du système de protection sociale.
