DIG / Une publication de Gabon 24 relayant l’article 158 du Code pénal gabonais rappelle que l’outrage envers le président de la République constitue une infraction passible de cinq ans d’emprisonnement au plus et d’une amende pouvant atteindre 5 millions de FCFA.
Le texte vise l’outrage commis « en quelque lieu, en quelque occasion ou par quelque moyen que ce soit ».
Distinguer juridiquement critique politique et outrage
Cette disposition mérite d’être replacée dans un contexte plus large. Dans une démocratie, la fonction présidentielle bénéficie d’une protection juridique, mais l’exercice du pouvoir doit également pouvoir faire l’objet de critiques, de débats et de contestations.
La question centrale est donc de distinguer juridiquement la critique politique, même virulente, de l’injure ou de l’outrage.
L’article 158 prévoit, par ailleurs, un régime spécifique lorsque les faits sont commis par voie électronique ou par des moyens destinés à être diffusés au public : dans ce cas, le texte prévoit une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 2 millions de FCFA d’amende.
Connaitre la loi pour ne pas se faire prendre
Au-delà de la sanction, l’enjeu est celui de l’État de droit : protéger la dignité de la fonction présidentielle sans transformer cette protection en restriction excessive du débat public.
Dans un espace numérique où les propos circulent rapidement, la connaissance de cette disposition est donc aussi un enjeu de responsabilité citoyenne.
